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R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 48
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Texte intégral
48.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.).
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 48; 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.
48.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
1°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 5/8 po (16 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 340 $;
2°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 3/4 po (19 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 342 $;
3°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 po (25 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 404 $;
4°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 1/2 po (38 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 38 millimètres, la tarification est de 741 $;
5°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 2 po (50 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 50 millimètres, la tarification est de 931 $;
6°pour un compteur d’eau à turbine diamètre 4 po (100 mm) avec registre mécanique de modèle Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures, tamis et brides rondes à 4 trous diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 414 $;
7°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 1 686 $;
8°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 694 $;
9°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 427 $;
10°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 2 597 $;
11°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 3 902 $;
12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 200 millimètres, la tarification est de 5 333 $.
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 48.
48.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
1°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 5/8 po (16 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 340 $;
2°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 3/4 po (19 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 342 $;
3°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 po (25 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 404 $;
4°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 1/2 po (38 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 38 millimètres, la tarification est de 741 $;
5°pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 2 po (50 mm) avec registre mécanique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 50 millimètres, la tarification est de 931 $;
6°pour un compteur d’eau à turbine diamètre 4 po (100 mm) avec registre mécanique de modèle Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures, tamis et brides rondes à 4 trous diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 414 $;
7°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 1 686 $;
8°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 694 $;
9°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 427 $;
10°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 2 597 $;
11°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 3 902 $;
12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 200 millimètres, la tarification est de 5 333 $.
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 48.
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